La Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) et plusieurs sociétés savantes et organisations professionnelles, ont saisi le vendredi 27 juillet dernier, le Conseil d’État afin de faire annuler l’arrêté du 29 mai dernier statuant sur le déremboursement des 4 médicaments dits « Anti-Alzheimer ». Pour justifier leur action, les requérants dénoncent une décision ministérielle « injustifiée et incohérente » tant sur le fond que sur la forme.

Ne pas abandonner et utiliser tous les recours possibles !

Le mot d’ordre est clair. La détermination sans faille.

Depuis le 29 mai dernier, et l’annonce par le ministère de la Santé et des Solidarités, du déremboursement dès le 1er août des médicaments prescrits dans le cadre de la maladie d’Alzheimer, la mobilisation ne faiblit pas du côté de France Alzheimer et maladies apparentées, principale porte-parole des millions de familles touchées par la maladie. Du côté des plus grandes sociétés savantes, organisations professionnelles et autres associations de patients non plus ! Ainsi, avec la SFGG, ce sont France Alzheimer et maladies apparentées, la Fédération des Centres Mémoire, la Fédération Française de Neurologie, la Société Française de Neurologie, la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie, la Société de Neuropsychologie de Langue Française, la Société Francophone de Psychogériatrie et de Psychiatrie de la Personne Âgée, l’Association des Neurologues Libéraux de Langue Française qui se sont associées pour déposer, vendredi 27 juillet, un recours contentieux devant le Conseil d'État. Recours à l'encontre de l'arrêté publié le 1er juin dernier dans le « Journal Officiel » fixant au 1er août prochain le déremboursement d'Aricept (donépézil), d'Ebixa (mémantine), d'Exelon (rivastigmine) et de Reminyl (galantamine) et leurs génériques indiqués dans le traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer.

L’initiative s’inscrit dans la droite lignée de la mobilisation sans précédent qu’a suscité la décision de la ministre de « dérembourser » lesdits médicaments, suite à l’avis émis en 2016 par les membres de la commission de transparence de la Haute Autorité de Santé.
Jugée « inappropriée, inadaptée et infondée » tant sur le fond que sur la forme par les 8 requérants, cette décision fait donc aujourd’hui l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat pour être annulée.

Il faut dire que la procédure de consultation ne s’est assurément pas déroulée dans des conditions dites régulières. Ainsi, plusieurs membres et experts de la commission de transparence de la HAS avaient déjà par le passé pris publiquement partie pour un déremboursement total des médicaments dits « anti-Alzheimer ». L’un d’eux nie même l’existence de cette maladie dans un livre paru récemment, faisant preuve de véritable « négationnisme » insultant ainsi les nombreux patients et familles touchés. Le recours déposé pointe ainsi du doigt l’absence d’indépendance et d’impartialité des experts sollicités,
dénonçant une « évaluation à charge ».

Si cette décision de « dérembourser » est aujourd’hui remise en cause sur la forme, force est de constater qu’elle apparait également illégitime sur le fond. Car, jusqu’ici, aucune étude publiée ne remet en cause l’efficacité des médicaments. De plus, aucun signal de pharmacovigilance défavorable ou de dangerosité n’a été émis par les autorités sanitaires des pays occidentaux.

Bien au contraire, l’ensemble des travaux et études finalisés concluent à l’efficacité, certes modeste mais significative et pertinente pour de nombreux cas, des médicaments pour un traitement symptomatique de la maladie d’Alzheimer, de la maladie à corps de Lewy et des troubles cognitifs dans le cadre de la maladie de Parkinson. Mieux, le caractère favorable de la balance bénéfice / risque - celle-là même qui dicte en temps normal une procédure de déremboursement ou non - vient d’être confirmé par trois grandes méta analyses, le National Institute for Health and Care Excellence du Royaume-Uni et la célèbre revue scientifique Cochrane.

Au regard de ces faits, comment la HAS peut-elle conclure à une inefficacité voire à une « dangerosité » des médicaments déremboursés ? N’y-a-t-il pas totale contradiction entre une politique de santé publique « au rabais » et l’ambition affichée par les différents plans nationaux récemment développés pour lutter contre la maladie d’Alzheimer et ses pathologies apparentées ?
En attendant de répondre à ces questions, le Conseil d’Etat se doit, selon les requérants, de rendre un avis éclairé.