Le Conseil National Sécurité Routière s’est réuni en séance plénière le 9 juillet 2019.

4 notes d’experts et 8 recommandations ont été soumises au vote dont les conclusions ont été présentées au ministre de l’intérieur Christophe Castaner. Le CNSR s’organise autour de 4 commissions. La commission conduite et état de santé, est présidée par le Dr Philippe Lauwick. Deux gériatres ont été nommés à cette commission : le Pr Régis Gonthier (membre titulaire) et le Pr Sylvie Bonin-Guillaume, gériatre et membre de la SFGG (Membre suppléante). Ont été votées, à l'unanimité, les recommandations sur la "Séniors, Mobilité, Conduite" : il n'y aura pas de visite médicale systématique pour le maintien du permis de conduite des séniors. préférant que les séniors s'auto-évaluent sur leur capacité à prendre le volant.

Les constats :

l’augmentation modérée, mais certaine, de la mortalité des séniors sur la route n’est pas proprement liée au fait de conduire son automobile mais surtout à l’augmentation de la fragilité physiologique lors d’un choc et à l’utilisation de modes de déplacements les rendant plus vulnérables (piétons et deux roues). Les séniors sont les principales victimes des accidents dans lesquels ils sont impliqués ;

sont concernées par des visites médicales obligatoires, périodiques ou ponctuelles, certaines catégories de conducteurs : les professionnels, certains « infractionnistes » ou tout usager atteint d’une pathologie susceptible d’impacter sa capacité à conduire ;

Les visites médicales systématiques pour l’ensemble de la population ou pour les séniors, réalisées dans certains pays n’ont pas fait preuve d’une amélioration de l’accidentalité. Quand les interventions sont justifiées par une pathologie liée au vieillissement et notamment des troubles cognitifs débutants, supposés ou avérés, la pertinence de l’avis médical n’est totale que si elle est appuyée notamment par une évaluation standardisée de la conduite en situation réelle. Ces dispositions demeurent peu connues des professionnels de santé, des usagers et de leur entourage ;

des collectivités locales ou associations développent des programmes spécifiques de sensibilisation et/ou d’accompagnement pour la prévention, le dépistage ou la prise en charge des pertes d’autonomies et du maintien de la possibilité de conduire ;

certaines situations de vie (retraite, hospitalisation, déménagement, veuvage etc ...) sont repérées comme des moments charnières entraînant des pertes d’autonomie de déplacement avec abandon, parfois médicalement injustifié, de la conduite et/ou des sorties extérieures, notamment chez les femmes, générant isolement social, altération de la qualité de vie et de la santé globale.

Le vieillissement démographique s’accompagne de besoins accrus en mobilité et d’un recul de l’âge où l’arrêt de conduite d’un véhicule est effectif. Conjointement, la majorité des séniors adapte spontanément ses habitudes de déplacement et de conduite aux conditions de circulation et à sa capacité ressentie de conduire. On retient également qu’une mobilité préservée est gage de lien social, donc de bonne santé physique et psychique. Les usagers considèrent la liberté d’aller et venir comme une liberté individuelle, la génération des séniors est particulièrement attachée à la conduite automobile.

Recommandations (votées à l'unanimité) :

1. Concernant l’évaluation des capacités médicales des conducteurs :

• De ne pas instituer la généralisation des visites médicales pour le maintien du permis de conduire des séniors.
• De favoriser le repérage par les professionnels de santé des situations où les conditions d’aptitude ne sont plus réunies ou justifient un aménagement du permis de conduire pour les préserver. Développer une culture de « promotion des aptitudes restantes» plus que de stigmatisation ou d’exclusion. Entreprendre pour ce faire des actions de sensibilisation et de formation.
• De maintenir le secret professionnel afin de ne pas entraîner une éventuelle rupture de confiance et de soins, tout en rappelant l’obligation pour les professionnels de santé de délivrer une information objective et comprise sur les démarches à entreprendre en cas d’inaptitude médicale à la conduite ou besoin d’aménagement du permis de conduire.
• De faire connaître à l’entourage d’un usager qu’il suspecterait d’une inaptitude médicale à la conduite la possibilité de signaler ces situations au préfet qui ordonnera l’examen par un médecin agréé de l’usager concerné.

2.  Concernant la conduite des séniors en général :

• De répertorier et d’évaluer la pertinence, tant en matière de maintien d’autonomie globale que de sécurité routière, des actions entreprises pour le maintien des connaissances en matière de code de la route, entraînement cognitif, entraînement ou réentraînement à la conduite.
• D’être vigilant face à certaines situations de vie ou de santé susceptibles d’entraîner une interruption plus ou moins prolongée de la conduite et s’accompagnant d’une perte de confiance avec abandon définitif alors même que les conditions médicales sont réunies.
• Proposer si besoin une évaluation auprès de professionnels compétents qui interviennent dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires d’évaluation de la capacité de conduite, l’orientation vers un médecin agréé, un accompagnement personnalisé à la reprise de conduite.
• D’accompagner les séniors vers des véhicules adaptés à leurs besoins et capacités. Engager les constructeurs automobiles dans une démarche d’évolution des dispositifs de protection adaptés au vieillissement de la population. Prévoir un accompagnement personnalisé à la prise en main lors d’un changement de véhicule.

3. Concernant le maintien de l'autonomie de déplacement de manière plus globale :

• D’être dans une démarche d’anticipation afin d’éviter les ruptures de modèle et d’habitude se traduisant le plus souvent par une limitation de la mobilité avec des aspects défavorables sur la santé globale.
• De proposer des évaluations globales et régulières des besoins et capacités de déplacement, des aménagements nécessités par l’évolution des capacités: modification éventuelle du lieu de vie, accompagnement personnalisé pour faciliter un changement (transport en commun, transport à la demande, conduite par un aidant, mise ne place d’alternatives diverses). Ceci devra s’accompagner d’une évaluation socio-familiale, économique et être validé et accepté par la personne concernée.
• De favoriser l’émergence et le financement d’équipes pluridisciplinaires d’évaluation de la capacité de conduite permettant d’améliorer la pertinence de l’avis que rendra le médecin agréé.

Allez plus loin : 

- Lire l'article "Séniors au volant : "Brandir le spectre de l’interdiction auprès des séniors est contre-productif" (Sylvie Bonin-Guillaume, gériatre au CHU de Marseille)"
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