Portée par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), l’ordonnance numérique est entrée en vigueur de façon généralisée le 31 décembre 2024. Elle permet le partage des données de prescription entre les professionnels de santé. Elle consiste notamment à dématérialiser le circuit des prescriptions médicamenteuses en ville, entre les médecins et les pharmaciens d’officine.
La HAS a été saisie par la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) et la Direction Générale de la Santé (DGS) pour travailler sur la structuration de la posologie des médicaments dans les outils numériques, en particulier dans le cadre de l’ordonnance numérique.
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Dans le contexte du déploiement de l’ordonnance numérique et afin de renforcer la qualité et améliorer la sécurité du circuit du médicament, l’enjeu principal de ce référentiel vise à sécuriser les prescriptions médicamenteuses en :
• Standardisant la formulation de la posologie des médicaments,
• Améliorant la précision et l’exhaustivité des informations nécessaires à la prescription,
• Favorisant leur transmission dans les outils numériques,
• Limitant leurs ressaisies.
Ce travail a été réalisé sous la directions de Mme Mirojane Mohammad, cheffe de projet à la mission numérique en santé (MNS). Le référentiel porte sur les posologies les plus couramment prescrites en ville. La posologie standardisée transmise doit pouvoir être comprise sans erreur et sans ambiguïté au regard de la prescription initiale, par tous les professionnels de santé, ainsi que par le patient ou ses aidants. Cette standardisation a aussi pour but de faciliter les contrôles de la posologie, notamment sur les plans de soins ou les plans de prise. Or, on connait le coût économique et humain très élevé chez la personne âgée de la iatrogénie médicamenteuse ; la SFGG a donc été logiquement sollicitée pour participer au groupe de travail portant sur ce thème.
Une des premières étapes de ce travail a concerné la recherche documentaire (dont normes EN ISO et publications flash sécurité HAS) et l’analyse bibliographique. En complément de la norme, une centaine de lignes de prescription anonymisées a été collectée auprès des professionnels et utilisée comme base de réflexion pour les réunions du groupe de travail. La HAS s’est appuyée tout au long de l’année 2024/2025 sur un groupe de travail (GT) composé de professionnels de santé dont un des membres représentait la SFGG (Dr F. Capriz), et un groupe technique regroupant les professionnels de santé et les éditeurs de solutions numériques pour que ces derniers puissent également s’exprimer sur leurs besoins et contraintes. Le recueil des besoins des professionnels de santé a permis l’identification des cas d’usage les plus fréquents inclus dans ce travail de standardisation.
Le travail du GT a souligné les différents éléments temporels obligatoires dans la posologie (par exemple : rythme de prise, moments de prise, voies d’administration, durée de traitement, conseils de prise, etc.), et le besoin de rédiger de façon structurée une prescription conditionnelle ou séquentielle ou anticipée dans le but de les transmettre via l’ordonnance numérique. L’utilité de porter sur la ligne posologique l’information d’écraser les comprimés et celle d’ouvrir les gélules a été exprimée, notamment pour une utilisation sans risque en gériatrie (comme en pédiatrie). En effet, modifier la forme galénique d’un médicament, modifie potentiellement sa biodisponibilité et génère donc un risque sur la dose réellement reçue (ces informations relèvent d’une responsabilité médicale).
À partir des besoins métier exprimés et formalisés par la HAS, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) va identifier les normes sémantiques et syntaxiques les plus appropriées (dont des normes internationales) pour exprimer « la posologie » dans les différents cas d'usage pré-identifiés pour la prescription dématérialisée en ville.
Toutes les exigences de ce référentiel ont pour objectif final d’être mises en œuvre dans l’ordonnance numérique portée par la CNAM. Dans une version ultérieure, le périmètre de structuration pourrait intégrer des situations au-delà de la médecine de ville, en s’intéressant notamment aux perfusions multicomposants et aux dispositifs médicaux qui permettent de réaliser ce type d’administration.
NB : Suite à la publication récente (mars 2025) du règlement de l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS) au Journal officiel de l’Union Européenne, il est prévu le partage à l’échelle européenne des 3 documents suivants : synthèses médicales (Patient summary), prescriptions électroniques (ePrescription), dispensations électroniques (eDispensation), dont l’entrée en application est prévue en mars 2029.
