Les textes relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) sont consultables :

* Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'ETP

* Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'ETP et la composition du dossier de demande de leur autorisation

* Décrêt 2010-904 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'ETP

* Décrêt 2010-906 relatif aux compétences requises pour dispenser l'ETP